Foire aux questions sur les griefs
Les conventions collectives des auxiliaires d’enseignement et des surveillant.e.s d’examen sont disponibles sur les pages des auxiliaires d’enseignement et des surveillant.e.s d’examen (voir la procédure de règlement des griefs à l’article 8).
Nous abordons les problèmes en milieu de travail avec un esprit de coopération et un réel engagement envers la résolution de problèmes. Nous utilisons cette approche pour garantir les droits de nos membres à tous les niveaux.
Qu’est-ce qu’un grief ?
Un grief est une plainte officielle au sujet d’une différence entre l’Université et le Syndicat, une personne salariée ou un groupe de personnes salariées découlant de l’interprétation ou de l’application d’une convention collective. Il incombe aux représentants syndicaux, habituellement les Responsables des griefs et/ou les délégué.e.s des départements, d’aider les employé.e.s à préparer et à présenter un grief.
Le syndicat déposera-t-il un jour un grief en mon nom ?
Non, jamais sans votre permission. Une réunion ou un courriel pour discuter d’une question ne signifie pas qu’un grief sera déposé. L’AÉÉDEM ne déposera jamais un grief au nom d’un.e auxiliaire d’enseignement ou d’un.e surveillant.e d’examen s’il ne le désire pas. Par conséquent, les membres sont encouragé.e.s à communiquer avec nous pour poser des questions et obtenir tous les renseignements dont ils ont besoin avant de décider de donner suite à leur plainte.
Quelles sont les étapes d’un grief ?
- L’étape de la plainte (facultatif)
Il s’agit d’un processus informel de résolution de problèmes. Une réunion est organisée avec l’auxiliaire d’enseignement ou la.le surveillant.e.s d’examen et la.le chargé de cours et/ou la.le directeur.ice du département. Nous recommandons qu’un.e représentant.e syndical qui connaît bien la convention collective assiste à ces réunions. La.le Responsable des griefs, avec la permission du membre, agira au nom de ce dernier à toutes fins officielles et le tiendra au courant de l’état de sa plainte. - Dépôt du grief
Le délai de dépôt d’un fonctionnaire est de 30 jours civils suivant la connaissance de l’événement. La connaissance de l’événement pourrait être la notification de votre application d’auxiliaire d’enseignement ou de toute communication par courriel. Le grief sera déposé, au nom du. de la membre, auprès de l’unité d’embauche respective (département) ou, dans le cas de griefs graves de portée générale, auprès du service des ressources humaines de l’université. Si le grief est déposé auprès de l’unité d’embauche, une copie est également envoyée aux Ressources humaines. L’unité d’embauche a 15 jours pour répondre. Nota : Selon les politiques de l’université, les délais de dépôt des griefs en matière de harcèlement en milieu de travail sont différents, et nous recommandons aux membres de communiquer avec le syndicat le plus tôt possible. - Arbitrage
Si l’unité d’embauche ne répond pas ou si la réponse est insatisfaisante, le syndicat peut soumettre le cas aux Ressources humaines dans les 15 jours suivant cette réponse, et les Ressources humaines ont encore 15 jours pour répondre. Si la réponse des Ressources humaines n’est pas satisfaisante et si la.le membre désire poursuivre le grief, le Syndicat doit déposer une demande d’arbitrage à McGill dans les 90 jours suivant la réponse des Ressources humaines. La décision de l’arbitre lie le Syndicat et McGill.
Y aura-t-il quelque chose qui se produira avec mon grief à mon insu ?
Non. En tant que membre de l’AÉÉDEM, vous avez le droit d’assister à toutes les audiences de grief à n’importe quelle étape. De plus, vous avez le droit d’être accompagné.e d’un.e représentant.e syndical.e (sa.son délégué.e et/ou la.le Responsable des griefs) à toute réunion relative à un grief ou à une discipline.
Comment contacter un responsable des griefs pour un premier entretien ?
Tous les membres peuvent contacter notre service des griefs à l’adresse suivante : grievance.department@agsem-aeedem.ca.